Réclamée à cor et à cri par le MR Esneux-Tilff depuis plusieurs années, la création d’une régie communale autonome constitue une avancée sans précédent pour notre commune !
De quoi s’agit-il ?
La Régie Communale Autonome (RCA) est un modèle de gestion permettant à la commune de déléguer la gestion de certaines de ses activités à une entité indépendante dotée d’une personnalité juridique distincte. Parmi ces activités, on retrouve notamment la gestion des infrastructures sportives de la commune.
Créée sur décision du Conseil communal, la RCA est gérée par un conseil d’administration et un comité de direction dédié. Ces organes sont composés pour majorité d’élus communaux exerçant ce mandat à titre gratuit. Le contrôle financier est assuré quant à lui par un réviseur d’entreprise. Nos représentants au sein de la R.C.A. seront : Pierre GEORIS, Thomas MOUSSEBOIS, Vincent RIGAUX, Nathalie RENOTTE et Daphné SIOR.
300.000,00 € : Montant TVA que notre commune pourra récupérer dans le cadre des travaux Renowatt (voir ci-contre)
Quels sont les objectifs de cette RCA ?
Outre la gestion des infrastructures sportives de notre territoire, la RCA a également pour objet le développement et la promotion de la pratique du sport à l’échelon de notre commune.
Quelles différences avec le dispositif actuel ?
La Régie Communale Autonome est une entreprise publique. Elle est donc assujettie à la TVA. Cela signifie qu’elle peut récupérer la TVA payée sur ses factures. C’est là un dispositif particulièrement intéressant en cas d’investissements tels que des travaux, des factures énergétiques, etc.
Nous sommes particulièrement fiers de cette avancée, laquelle s’inscrit dans une volonté de gestion responsable des deniers publics.
Pierre Georis, Echevin des Finances et des Travaux, chargé des Cultes, de la Propreté et des Marchés publics